Droits d'inscription et Congés éducation

Les droits d’inscriptions

Pour l'année scolaire 2015 – 2016, le droit d’inscription se compose

-          d'un forfait de 25 € par étudiant pour l’année scolaire.

-          d'un droit d'inscription supplémentaire qui dépend du nombre de périodes suivies

 

a) dans l’enseignement SECONDAIRE:

- 0,22 € par périodes de cours, y compris les heures d'encadrement, de 50 minutes, jusqu'à la 800ème période.

Exemple 1: pour une inscription en Anglais UF2 (120 périodes.), en CESS-Sciences 1 (220 périodes) et en Epreuve intégrée CESS (40 périodes)

Montant du droit d'inscription: 25€ + (380 x 0,22€) = 108,60€

 b) dans l’enseignement SUPERIEUR:

- 0,35 € par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 750ème période.

Exemple 2: pour une inscription en CAP - Psychopédagogie (120 périodes), en CAP - Stage (40 périodes) et CAP - Epreuve intégrée (20 périodes)

Montant du droit d'inscription: 25€ + (180 x 0,35€) = 88€

 c) si l'étudiant suit des cours dans le SECONDAIRE et dans le SUPERIEUR, les périodes du secondaire sont prises en considération AVANT les périodes de niveau supérieur.  

Exemple 3: pour une inscription pour 850 périodes de secondaire et 160 périodes de supérieur.

Montant du droit d'inscription : 25€ + (800 x 0,22€) + (0 x 0,35€) = 201€

L’exonération des droits d’inscriptions

Sont exemptés du droit d’inscription:

  • les mineurs soumis à l’obligation scolaire à temps partiel: étudiants de moins de 18 ans d'âge;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l'exclusion :
    a) des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d'un contrat de formation
    formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus
    supplémentaires;
    b) des chômeurs mis au travail ou prépensionnés;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations
    relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ;
  • les personnes handicapées inscrites au Fonds Communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et pour qui de l’avis de ce fonds, l’inscription à la section, à la formation ou à l’unité de formation considérée constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle;
  • les personnes qui bénéficient du minimex ;
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant.
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.

Les congés d’éducation

S'ils sont employés à temps plein dans le secteur privé, les étudiants peuvent bénéficier des dispositions de la loi dite "des crédits d'heures" et solliciter un congé-éducation de 80 heures (cours de langues) à 100 heures pour suivre les cours et participer aux examens. Le congé-éducation peut être étendu à un maximum de 120 heures si les heures de travail coïncident avec les heures de cours.

La demande de congé-éducation doit être introduite à l'inscription. L'attestation d'inscription destinée à l'employeur, sera disponible au secrétariat à la fin du mois de l'inscription pour autant que l’étudiant soit totalement en ordre au niveau de l’inscription.

L'attestation d'assiduité établie sur base des feuilles mensuelles de présences sera délivrée par le secrétariat durant la semaine qui suit les vacances de Noël et de Pâques et durant la dernière semaine du mois de juin.